Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

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Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 8:56

Il semblerait (lien) qu'une entreprise a déposé le terme "murder party" et attaque des associations prétendant en organiser sans leur payer de licence. Evidemment, c'est immoral, surement pas légal, mais une ptite assoce de JDR peut être intimidée par un procès qu'elle gagnerait facilement si elle y passait un peu de temps...
Pour ce que c'est utile, y a quand même une pétition sur le site de la fédé GN : pétition

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 9:03

Je me doutais que ça finirait par arriver ici. En fait, l'entreprise "10 torsions" a attaqué l'entreprise "MurderParty 2000", qui prétend organiser des murder party alors que ce ne sont que des soirées d'intégration.

A priori, elle attaque une entreprise qui fait du profit avec ces soirées, pas des associations sans but lucratif. Donc, pas de risque pour les Deux Tours ou autres Communautés du Soleil Noir. Smile

Y a un thread sur la Voix de Rokugan :
http://www.voixrokugan.org/Forum/viewtopic.php?t=7896

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 9:09

On parle de l'association "carte blanche" aussi, qui elle n'est pas une entreprise !
EDIT : c'est une assoce loi 1901 qui occasionnellement organise pour des entreprises des murders et en effet fait du profit, mais sans but lucratif (je sais c'est subtil) attendu qu'en théorie tout l'argent est réinvesti dans l'assoce.


Dernière édition par Iv le Mar 7 Juil - 9:17, édité 1 fois

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  damB le Mar 7 Juil - 9:16

En même temps, ils ont juste déposés le terme murder party; On peut encore utiliser le terme soirée enquête sans trop de soucis à priori.
Mais bon, on s'en fout, c'est quand même du gros foutage de gueule de leurs part.
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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 9:29

Sincèrement, la prestation de murders à des entreprises, c'est pas une activité associative pour moi. Ce serait plutôt une activité commerciale. Smile

Voilà le lien Smile
http://www.cie-carteblanche.com/qui-sommes-nous.htm

Goju Kaze sur la Voix de Rokugan a écrit:10torsions fait valoir son droit à déposer un terme dans un carde spécifique d'une exploitation commerciale.

De la même façon, tu peux, en langage courant dire que quelqu'un fait son superman, mais si tu cherches à vendre un produit avec le nom superman, tu vas avoir Warner Bros/DC qui va te raser, et pas gratis.

Ce qui est épuisant, c'est cet idée que le monde des affaires est "evil". Non, il ne l'est pas. 10torsions a déposé un marque et un concept, une autre société cherche a exploiter la marque et le concept, la dite société est attaquée. Fin de l'histoire.

La volonté d'attaquer ou pas, c'est la société détentrice de la marque qui juge de l'opportunité. Il me semble peut probable que les décideurs de 10tosions aient un quelconque intérêt à attaquer autre chose qu'une structure voulant vendre sous la marque déposée.

Voilà.
Après, libre à vous de vous faire votre opinion. Smile

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 9:32

Et pis, comme je suis un fou, je copie-colle ça. Razz

La propriété intellectuelle en moins de 100 minutes

C'est l'histoire d'une association qui a décidé qu'elle allait se ridiculiser en jouant les martyrs et en volant au secours d'une boite privée à but lucratif, parce que contrairement à d'autres, comme elle n'a pas de but lucratif, forcément, le bon droit, la justice, le destin et la solidarité vont garantir deux choses : la victoire, ou une défaite digne d'une mauvaise sortie de scène comme on en voit trop souvent chez les théatreux en tous genres.

C'est aussi l'histoire d'une autre boîte, qui a décidé que pour aider à développer le "teamwork" et la bonne entente dans une entreprise, ça serait bien d'organiser pour elle des murder-party (l'auteur du présent post tiens à préciser au passage qu'il utilise le terme murder-party à des fins de citation uniquement... juste comme ça, hein, en passant...) dans lesquelles nos salariés pourraient jouer ensemble des rôles sur mesures.

Il est clair que ce genre d'activités, ça va certainement aider à développer une bonne ambiance dans une boîte, surtout quand certains découvriront que - comme par hasard- leur rôle à eux est d'emmerder les autres, ou de se faire emmerder par eux. Pour peu que ça leur rappelle un peu leur quotidien professionnel, on imagine les associations d'idées spontanées qui pourraient surgir de telles occasions. Il ne reste qu'à prendre évidemment des précautions permettant de mieux cibler les besoins de l'entreprise et éviter certains impairs. Avec des questionnaires anonymes demandant par exemple :
- est ce que vous avez un souci quelconque avec les fausses blondes arrivistes et méprisantes dont le prénom serait incidemment raccourci "affectueusement" en Babette ?
- si vous découvriez un cadavre dans un colis estampillé au logo de votre entreprise, qui serait d'après vous le gars du service colisage le plus susceptible d'être impliqué ?
- décrivez plusieurs méthodes afin de tuer sans arme une personne avec laquelle vous vous retrouveriez seule dans un bureau
- pensez vous que la célébrissime affaire du Meurtre de l'Orient Express d'Agatha Christie pourrait être transposée dans un milieu plus proche de votre quotidien ?
- si votre réponse à la précédente question était positive, qui verriez vous dans le rôle de la victime, sachant que tous les autres participants sont ligués contre elle ?
- Quelle est la condition essentielle qui permettrait à quelqu'un de réussir un scénario à la "dix petits nègres" ?
- si vous deviez réussir un tel scénario, qui serait votre complice ?
- si c'était vous le complice, quel degré de confiance accorderiez vous à celui qui vous a contacté pour ce scénario ?
- pensez vous que James Bond emballe toutes les femmes ou seulement celles dont la plastique passe bien sur grand écran ?
- qui serait selon vous en mesure de jouer un tel rôle féminin parmi vos collègues ?
- si une autre collègue que celle à laquelle vous pensez était sélectionnée, que feriez vous si vous étiez James Bond ?
- quelle impression ça vous fait de savoir que oui, vous allez devoir venir à cette animation, et que oui, c'est obligatoire de mettre le costume en prime ?

Etc, etc, etc, etc, etc... toutes questions qui pourraient peut-être permettre d'éviter qu'après la Murder Party, certains participants décident d'un reboot plus convivial et confidentiel dans lequel le casting et les effets spéciaux seraient... ahem... quelques peu remaniés.

J'avoue que quand je regarde ça comme ça, je me dis qu'en comparaison, aller faire le mariole avec des épées en latex pour taper sur des copains déguisés, ben somme toute, c'est beaucoup plus sain et beaucoup plus marrant. D'autant que bon, le prix de la prestation, il doit pas être tout à fait le même chez les amateurs de murder para-professionnelle et dans l'amicale des endimanchés qui se tapent sur la figure pour de faux.

Et puis, on frémit en pensant à Régine la réceptionniste dans un rôle quelconque, elle qui est si bête qu'il lui a fallu six mois pour comprendre qu'un téléphone sans fil, ça voulait pas dire que le socle était alimenté par l'air du temps, mais juste que l'on pouvait lancer le combiné à l'autre bout du service sans risque qu'il vous revienne dans la figure comme une balle de jokari...

On ne peut que déplorer, aussi, que comme par hasard, le DRH de la boîte qui a eu l'idée géniale de la prestation soit, mais vraiment par hasard, l'heureux James Bond de service, et que - décidément, les hasards c'est comme les chômeurs en temps de crise, ça se multiplie à vue d'oeil - c'est pas Régine mais Sophie, dont tout le staff masculin de la boîte connait le postérieur intimement sans jamais l'avoir touché (à force de loucher dessus, forcément) qui joue la belle en détresse que James va devoir sauver. Même si évidemment, elle est plus mignonne à regarder que Régine, hein... mais allez dire ça à Marlène qui non seulement n'est pas farouche - comme nous le savons tous (allez, on est entre nous, quoi...) - mais a aussi l'habitude de revenir chaque année de ses vacances au soleil avec quinze kilos d'excédents de bagages en cadeaux idiots parce qu'elle a enquillé dix neuf prix "miss hôtel de la plage/miss t-shirt mouillé, miss dinde du camping des flots et miss sourire éclatant mais rire idiot à faire fuir les mouettes". Allez, je vous laisse lui expliquer, à Marlène, pourquoi elle devra jouer le rôle de la secrétaire particulière de Léon (alias Popoff le trafiquant d'armes russe), qui non seulement est moche comme un pou mais qui en plus est lourd comme un rôliste qui drague une fille en tentant de lui expliquer sa passion... (et si vous faites partie de ceusses qui ont réussi, je vous souhaite plein de bonheur et de petits dés à vingt faces)

Enfin bon, on peut pas non plus empêcher des gens de jeter de l'argent par les fenêtres pour ce genre de choses. Même si on peut envisager un certain nombre d'accidents regrettables a posteriori sur le parking de la boîte, ou que certains disparaissent à jamais après être descendu dire deux mots à Bébert au service colisage. Bébert qu'est spécialisé dans les expéditions transocéaniques, en passant... faudra pas non plus s'étonner si un certain nombre de gens viennent voir Roger du service achats pour lui demander l'air innocent si on pourrait pas avoir des ciseaux à bout pointu et si les bics à pointe en titane, c'est vraiment du titane...

C'est clair qu'en plus, étant le résultat d'une prestation commerciale, tout ça laisse un peu sceptique et donne un arrière goùt bizarre dans la bouche, à la "non, c'était pas une pizza, vous avez pris la prestation minimale pour la soirée, c'était juste une galette de polystyrène expansé, voyons..."

Pendant ce temps, des courageux passionnés qui éprouvent une fascination mals... (EDIT : non, j'ai pas dit malsaine !! mais non, je vous dis ! enfin, voyons, je sais ce que j'écris quand même !)... une fascination certaine pour le cosplay, un désir assez curieux pour des symbôles phalliques en mousse et des pulsions babacool (ou gothiques selon les genres) assez mal refoulées continuent, vaille que vaille et malgré les vilains capitalistes dont je ne donnerais pas le nom (pour des raisons judiciaires évidentes... puisqu'apparemment ils ont décidé de jeter de l'argent à leurs avocats par bennes entières, je voudrais pas en faire les frais) à se courir après en riant bêtement au milieu de la campagne ou à pontifier d'un air exagérément constipé dans des batisses médiévales au milieu de salons grands comme un étage de tour HLM. Mais ils s'amusent, que voulez vous, on ne peut pas leur enlever cela, surtout si c'est pour le laisser à des affreux opportunistes mercantiles qui voudraient récupérer leurs loisirs si bucoliques et même la désignation du dit loisir.

Et ça, c'est très vilain.

Parce que "murder party", c'est tellement convivial comme terme. Tellement inspirant. Moi-même, j'ai un frisson qui m'envahit quand je lis des mots comme ça, et, allez savoir pourquoi, je me mets tout à coup à caresser le souvenir de quelques personnes que je n'ai pas vues depuis... longtemps. Aaaah... mais je m'égare, je m'égare, touss, touss.

A tout prendre, si on avait vraiment des gens arrivistes et commercialement vils, ils feraient comme dans cet excellent épisode de Chapeau Melon et Bottes de Cuir intitulé "Murdersville"... vous connaissez ? non ? ben vous devriez... vraiment. C'est le summum du GN avant l'heure et on a pas déposé de brevet pour ça... pas encore...


Oui, ils pourraient même y convier gratuitement des organisateurs d'après-midi épées en mousse (non, je n'ai pas parlé de soirées mousse, vous avez vu comme vous avez l'esprit mal tourné ? pour un peu, on allait encore partir sur les rôlistes sataniques qui errent la nuit dans des cimetières en écoutant du métal... avec des épées en mousse... et des dés polyhédriques aussi ?). Et puis, pouf, après une sympathique "murder party" entres "concurrents", plus de problème.

Ca serait magique, pas vrai ? Pas autant que quand Fred avec son masque aux dents en plastoc sort son papier roulé à la va-vite, le déroule et crie au beau milieu d'un champ "BOULE DE FEU !!" devant les vaches terrorisées, mais presque, presque...

Mais non, nos vilains capitalistes, ils sont pas assez malins pour ça. Parce que voyez vous, en fait, c'est pas eux les vrais fourbes. Eux, ce sont juste des gens qui vont se faire payer pour se promener en costume et raconter n'importe quoi (c'est à dire que c'est pas forcément non plus leur bêtise à eux qui est en cause, quoi...).

Les vrais fourbes, ce sont leurs avocats. La vérité vraie, c'est que tout ça, c'est un complot des avocats. En particulier des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et les brevets.

Si vous êtes arrivé jusque là et si votre tête ne tourne pas trop après tous ces propos de diversion, il est temps de vous dire ce qui va vraiment se passer.

Ce qui va se passer, c'est que tous nos amateurs de costume, de latex, de mousse et de gros biffetons, ils vont se rendre ridicules et payer beaucoup, beaucoup d'argent pour ça en prime. Et sans frais de costumes ou d'accessoires... beaucoup d'argent pour du blabla, quoi. Et que celui qui aura gagné, il aura tellement dépensé de fric qu'il devra accepter d'être racheté pour pouvoir payer ses créanciers.

racheté par qui, me direz vous ?

Monsanto, les amis. Monsanto.

Après avoir breveté les semences, Monsanto pourra alors s'emparer de certains termes comme "murder party" et "grandeur nature". Ainsi, à défaut d'avoir à se payer toutes les terres cultivables de la planète, ce qui lui couterait fort cher, Monsanto pourra réduire encore la liberté des gens de les utiliser comme ils veulent sans payer la boite aux OGM...

Ca vous fait rire, je sais.

Mais lorsque vous devrez payer une redevance pour avoir le droit de vous promener dans les champs en costume, vous rirez moins. Hé oui.

Et puis, pas question de monter un GN ou une murder évoquant même à mots couverts la possible rébellion de pauvres paysans opprimés contre un vilain seigneur féodal avide qui possède leurs terres... les avocats de Monsanto ont encore moins le sens de l'humour que les rôlistes, ils pourraient prendre ça comme une attaque déguisée - c'est le cas de le dire - contre les intérêts de leur client bien aimé. Alors, en plus, faudra accepter que leur comité de validation approuve vos choix scénaristiques. Des fois que...

Pardon ? ah, oui, si vous êtes pas d'accord ? ben ils vous noieront sous des tonnes de round-up et on n'en parlera plus. Il ne restera de vous que quelques morceaux de latex et de mousse, au milieu de champs blindés d'OGM et de vapeurs modérément toxiques de glyphosate.

Et vous savez pas la meilleure ? Le glyphosate, c'est une molécule brevetée par Monsanto. Mais le brevet, il a expiré.

Alors, ils pourront regarder vos enfants orphelins et vos parents désemparés avec de grands yeux innocents et faire du super jeu de rôle - sans costume ni épée en mousse - en racontant que c'est pas eux, juré craché.

Si vous avez lu ça en moins de 100 minutes, alors vous pouvez encore subir la morale de cette histoire, et sans costume, toute nue.

La morale de cette histoire, donc, c'est que les brevets, c'est le mal (mais si, on vous dit, n'écoutez pas Kaze, il se prend pour un ninja, c'est vous dire à quel point il est à côté de la plaque ), mais que quand on sort sa tête de la bassine deux minutes, on peut découvrir comme ça, incidemment, que certains brevets sont beaucoup plus dangereux que d'autres. Y a le mal bête et con, du niveau du rôliste comme vous et moi, et puis le MAL !!

Pensez y, la prochaine fois que vous irez faire un GN dans la campagne française. Au moment du pique-nique avec la salade de maïs...

l'a bien fallu le semer, un jour, ce maïs...

(a toutes fins utiles, ce pavé a été écrit sans martyriser aucun rôliste, qu'il soit ou non en costume, et sans utiliser aucun instrument douteux, même en mousse. De plus, il n'a pas été sponsorisé par Monsanto, ni n'a subi leur contrôle qualité. D'ailleurs, ça se voit... et comme ça n'a pas été bréveté, ben ça vaut le prix que vous l'aurez payé. Souriez, on ne paye pas encore de taxe là-dessus... pour l'instant)

Vous pouvez aller insulter l'auteur là Wink :
http://www.voixrokugan.org/Forum/viewtopic.php?t=7896&postdays=0&postorder=asc&start=60

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 10:06

Je vois une seule chose : Murder Party a été déposée comme marque par une entreprise qui a décidé qu'elle seule avait le droit de vendre des choses estampillées "Murder Party". Elle n'a pas inventé le concept, n'a pas été la première à en vendre commercialement et a attaqué une association loi 1901 qui empiétait sur ses plates-bandes auto-déclarées.

Si je fais une murder entre amis qui marche bien et que je décide de la vendre, je ne peux plus désormais appeler ça "Murder Party" (alors que c'en est une) et si je vends ça comme "soirée enquête" il faut que je prie pour qu'Asmodée ne m'attaque pas (je crois qu'ils possèdent la marque). C'est normal ? Pour Asmodée, à la limite, mais 10storsions n'a clairement pas inventé le concept.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 10:13

Iv a écrit:Si je fais une murder entre amis qui marche bien et que je décide de la vendre, je ne peux plus désormais appeler ça "Murder Party".

Si, tu peux la vendre. Le brevet n'a pas été déposé sur un document, mais sur une prestation. Smile
C'est le fait d'organiser une "murder" dans un but de profit qui t'obligera à payer des royalties. Smile

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 10:22

D'accord, donc si un de mes potes qui a aimé la murder se dit que ça ferait bien de le prochain séminaire de sa boite, j'ai pas le droit, c'est bien ça ? Ou alors gratis... Ou bien je vends mon scenario à 10storsions qui me l'extorquera avec la menace de m'attaquer pour avoir fait une murder avec des amis ?

Ce n'est pas tant le principe de la dépose de marque qui me gêne. C'est qu'un terme génériquement utilisé par la communauté roliste se retrouve propriété commerciale exclusive de quelqu'un qui n'a rien à voir avec elle. Je trouve ça déplacé et immoral.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 14:29

Iv a écrit:D'accord, donc si un de mes potes qui a aimé la murder se dit que ça ferait bien dans le prochain séminaire de sa boite, j'ai pas le droit, c'est bien ça ? Ou alors gratis...

Non. Tu as le droit de faire payer. C'est normal. L'idée, c'est que tu n'en tires pas de bénéfices.
C'est la différence entre une activité associative et une activité commerciale. Smile

Ou bien je vends mon scenario à 10storsions qui me l'extorquera avec la menace de m'attaquer pour avoir fait une murder avec des amis ?

Ca veut dire que tu as créé une entreprise et tu comptes vendre des prestations à tes amis pour faire du profit ?
Parce que, dans ce cas, je ne trouve pas ça très moral non plus.

Ce n'est pas tant le principe de la dépose de marque qui me gêne. C'est qu'un terme génériquement utilisé par la communauté roliste se retrouve propriété commerciale exclusive de quelqu'un qui n'a rien à voir avec elle. Je trouve ça déplacé et immoral.

Ben, il se trouve que 10Torsions est un organisateur de murders party (dans la région, d'ailleurs) connu du milieu. Smile
D'après ce que j'ai compris, Carte Blanche n'a adhéré à la FédéGN que très récemment, juste après avoir reçu la citation à comparaître. Je trouve que ça dénote une certaine mauvaise foi, quand même.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 14:57

Saber a écrit:
Non. Tu as le droit de faire payer. C'est normal. L'idée, c'est que tu n'en tires pas de bénéfices.
C'est la différence entre une activité associative et une activité commerciale. Smile
C'est une assoce qui est attaquée, elle n'a pas le droit d'être à but lucratif. Je ne crois pas que l'utilisation d'une marque doive avoir un but lucratif pour être attaquée. Si je fais un teknival auto-financé qui se nomme "Star Wars Universe" je pense que je risque le procès...

Saber a écrit:
Ou bien je vends mon scenario à 10storsions qui me l'extorquera avec la menace de m'attaquer pour avoir fait une murder avec des amis ?
Ca veut dire que tu as créé une entreprise et tu comptes vendre des prestations à tes amis pour faire du profit ?
Parce que, dans ce cas, je ne trouve pas ça très moral non plus.
Non, en tant que particulier, et on a peut être loué un lieu sympa pour la partie ou on a mis en commun des sous pour quelques fournitures. Il peut y avoir des frais d'inscriptions. Il faut faire du profit pour être attaquable ? Je suis pas sur. Si j'organise une murder à faible cout ou meme gratuite à un endroit où 10storsions voulait faire une opération commerciale et que ça la fait capoter, ils peuvent m'attaquer je pense, non ?

Saber a écrit:
Ben, il se trouve que 10Torsions est un organisateur de murders party (dans la région, d'ailleurs) connu du milieu. Smile
D'après ce que j'ai compris, Carte Blanche n'a adhéré à la FédéGN que très récemment, juste après avoir reçu la citation à comparaître. Je trouve que ça dénote une certaine mauvaise foi, quand même.
Ils en font, encore heureux ! Ont-ils un rapport avec l'invention du concept ? J'en doute... "Carte Blanche" a été crée avant eux !

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 15:13

Iv a écrit:C'est une assoce qui est attaquée, elle n'a pas le droit d'être à but lucratif. Je ne crois pas que l'utilisation d'une marque doive avoir un but lucratif pour être attaquée. Si je fais un teknival auto-financé qui se nomme "Star Wars Universe" je pense que je risque le procès...

C'est pas faux. Wink
Mais c'est juste pasque LucasArts a mis des licences sur tous les produits dérivés de Star Wars.

Pour Carte Blanche, le fait de vendre une prestation à des entreprises est un acte commercial par nature, il me semble. Ce qui fait que cette association accomplit alors une activité commerciale (oui, la phrase est pas super bien tournée).

Non, en tant que particulier, et on a peut être loué un lieu sympa pour la partie ou on a mis en commun des sous pour quelques fournitures. Il peut y avoir des frais d'inscriptions. Il faut faire du profit pour être attaquable ? Je suis pas sur. Si j'organise une murder à faible cout ou meme gratuite à un endroit où 10storsions voulait faire une opération commerciale et que ça la fait capoter, ils peuvent m'attaquer je pense, non ?

Bah non. Sur quel fondement ?
Ils n'avaient qu'à être plus rapides. Le brevet ne t'interdit pas de faire ton activité, juste d'utiliser cette expression dans un but commercial.

Ils en font, encore heureux ! Ont-ils un rapport avec l'invention du concept ? J'en doute... "Carte Blanche" a été crée avant eux !

Vi, 1996 pour Carte Blanche et 1997 pour 10Torsions.

Ceci dit, rien n'empêche de déposer un terme à l'INPI. Ce n'est pas une innovation technique, les règles ne sont pas les mêmes.
Par exemple, Nestlé n'a pas inventé le bonheur, mais ça ne l'a pas empêché de déposer le terme, dans le domaine alimentaire. Smile

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 15:32

Saber a écrit:
Non, en tant que particulier, et on a peut être loué un lieu sympa pour la partie ou on a mis en commun des sous pour quelques fournitures. Il peut y avoir des frais d'inscriptions. Il faut faire du profit pour être attaquable ? Je suis pas sur. Si j'organise une murder à faible cout ou meme gratuite à un endroit où 10storsions voulait faire une opération commerciale et que ça la fait capoter, ils peuvent m'attaquer je pense, non ?
Bah non. Sur quel fondement ?
Ils n'avaient qu'à être plus rapides. Le brevet ne t'interdit pas de faire ton activité, juste d'utiliser cette expression dans un but commercial.
Et si j'ai fait de la pub pour l'événement sur ce forum en utilisant le terme murder party ? Et si je précise un truc du genre "motivez vous, si on est moins de 10, on aura pas assez de thunes pour louer la salle !" ?

Saber a écrit:Ceci dit, rien n'empêche de déposer un terme à l'INPI. Ce n'est pas une innovation technique, les règles ne sont pas les mêmes.
Par exemple, Nestlé n'a pas inventé le bonheur, mais ça ne l'a pas empêché de déposer le terme, dans le domaine alimentaire. Smile
Ils ont fait ça ? Je croyais qu'un terme générique ne pouvait être une marque ? Ils y ont adjoint un logo alors ?

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  nikoleis le Mar 7 Juil - 15:45

En vous lisant, j'ai l'impression que pour devenir riche, il me suffirait de déposer le terme "Allo" dans le domaine de la téléphonie. A chaque coup de fil, le jackpot. Même à 1 centime ... (a doubler, puisque l'interlocuteur répondra surement la même chose !)

Bon, ca ferait beaucoup de procés ...

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 15:56

Rigole, y a des organismes aux US qui tentent d'attaquer les gens qui font sonner leur portable en public en utilisant un mp3 d'une chanson connue en sonnerie. Représentation publique, tu comprends...

Le smiley a été déposé par quelqu'un il y a quelques années.

Si on autorisait le dépot des marques/brevets que l'on veut, on pourrait déposer "allo" (en brevet je suppose) et en effet demander à chacun une licence pour avoir le droit d'utiliser ce "moyen de communication utilisant un code monosyllabique pour synchronisation d'une conversation via un réseau téléphonique télécommuté". Ca c'est tellement absurde que ça ne passe pas le bureau des brevets, mais je t'assure qu'il y a des choses de ce niveau de trivialité qui sont brevetées en informatique régulièrement. Comme l'hyperlien il y a quelques années. Vous imaginez payer une licence pour chaque lien internet ? C'était le plan.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  nikoleis le Mar 7 Juil - 16:20

J'suis pas sur que le concept même de mettre un brevet sur une idée soit une bonne idée. Je veux dire ... au lieu d'évoluer librement, l'Humanité passera des années a se torturer l'esprit pour passer outre une barrière qu'il s'installe lui même.

...

...

Tiens, a vérifier si les brevets eux même sont brevetés ...

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 16:26

Tu viens de comprendre le combat des anti-brevets logiciels (qui sont les plus abusifs)

et on a déjà regardé si le brevetage était breveté. :-) On ne peut pas en France, mais aux US, on peut breveter des "tactiques commerciales" donc breveter le fait de breveter des trucs pour attaquer en procès ceux qui le réalisent sans l'avoir réalisé soit même (ça existe, ca s'appelle des "patent trolls") ce serait brevetable, sauf qu'il y a des anteriorités remarquables !

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mar 7 Juil - 19:10

Iv a écrit:Et si j'ai fait de la pub pour l'événement sur ce forum en utilisant le terme murder party ? Et si je précise un truc du genre "motivez vous, si on est moins de 10, on aura pas assez de thunes pour louer la salle !" ?

Je vais sans doute te paraître rabâcher la même chose, mais si tu as besoin de gens pour louer la salle, tu n'escomptes pas faire de bénéfices avec ta prestation. Smile

Ils ont fait ça ? Je croyais qu'un terme générique ne pouvait être une marque ? Ils y ont adjoint un logo alors ?

Possible. C'est un vieux souvenir d'une émission sur Canal.

@ Nikoleis : Pour "allo", est-ce que tu l'utilises dans un but commercial ? Si oui, genre "Allô Bonheur, l'abonnement de l'avenir", oui, tu payes des royalties. Sinon, il n'y a pas de raison de te faire payer. Smile

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mar 7 Juil - 22:03

Saber a écrit:Je vais sans doute te paraître rabâcher la même chose, mais si tu as besoin de gens pour louer la salle, tu n'escomptes pas faire de bénéfices avec ta prestation. Smile
Et je rabâche le même contre-argument : je ne suis pas sur qu'il faille faire des bénéfices pour être attaquables.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  damB le Mar 7 Juil - 22:38

Houlà, je réagis un peu tard moi.

Saber a écrit:A priori, elle attaque une entreprise qui fait du profit avec ces soirées, pas des associations sans but lucratif. Donc, pas de risque pour les Deux Tours ou autres Communautés du Soleil Noir. Smile



Dois je te rappeller ce qu'il y a eu le 23 juin dernier au K'fée ? Tu crois que ce genre d'évènement ne serai pas attaquables selon les critères de nos très chers déposeurs de brevet ?
Tu voudrais que ce genre de soirée soit vraiment interdite parce que le terme est déposé ? De quel droit ? Du début à la fin, on a rien eu à voir avec cette assoc, je vois pas pourquoi on aurait du leur devoir quelque chose. Est ce qu'on doit être considéré comme criminel parce qu'on a monté de toute pièce notre propre soirée ? Reste un peu sérieux s'il te plait.
Certes, on contourne facilement le problème puisque c'était une soirée enquête et pas une "Murder Party", mais il suffit que les messieurs soient un brin tatillon et je me fait pas d'illusion : on s'en prendra plein la gueule.

Désolé, mais du début à la fin, cette histoire me rend malade, et le fait que ça me touche de très prêt y est pour beaucoup. Et si il fallait un exemple concret pour demontrer le ridicule de la situation, j'espère que ça te suffiera.

Et puis bon, même sans ça, comment veux tu qu'une assoc survive si elle ne gagne pas un minimum de thune sur ses prestations ? Tout ce que ce dépôt apporte, c'est au mieux de la concurence déloyal.

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mer 8 Juil - 6:54

Avant de répondre, voici la législation en vigueur sur les marques :

Article L713-1
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés.


Article L713-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.


Article L713-3
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.


Article L713-4
Modifié par Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 2 JORF 1er janvier 1994

Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

Toutefois, faculté reste alors ouverte au propriétaire de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits.


Article L713-5
Modifié par Ordonnance n°2008-1301 du 11 décembre 2008 - art. 2

La reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à la reproduction ou l'imitation d'une marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle précitée.


C'est trouvable là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3266AFAA01EF9D8BA363E527CB3A1B93.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161692&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090708

damB a écrit:Dois je te rappeller ce qu'il y a eu le 23 juin dernier au K'fée ? Tu crois que ce genre d'évènement ne serai pas attaquables selon les critères de nos très chers déposeurs de brevet ?
Tu voudrais que ce genre de soirée soit vraiment interdite parce que le terme est déposé ? De quel droit ? Du début à la fin, on a rien eu à voir avec cette assoc, je vois pas pourquoi on aurait du leur devoir quelque chose. Est ce qu'on doit être considéré comme criminel parce qu'on a monté de toute pièce notre propre soirée ? Reste un peu sérieux s'il te plait.

Mais, en fait, est-ce que tu as lu le sujet autrement qu'en diagonale ?
D'ailleurs, est-ce que tu t'appuies sur quelque chose de sérieux pour affirmer ça ? Parce que j'aimerais bien connaître tes sources. Smile

Sinon, admettons que tu puisses être attaquable -ce qui n'est pas le cas-, tu ne seras pas considéré comme un criminel, les flics ne vont pas débarquer chez toi à 4h du matin pour t'emmener au commissariat où tu seras soumis à toutes sortes de sévices, dont le visionnage en boucle de la 4e saison de Julie Lescault (tu sais, celle où N'guma change de sexe et se marie avec le préfet de la Seine et Marne).

Certes, on contourne facilement le problème puisque c'était une soirée enquête et pas une "Murder Party", mais il suffit que les messieurs soient un brin tatillon et je me fait pas d'illusion : on s'en prendra plein la gueule.

Désolé, mais du début à la fin, cette histoire me rend malade, et le fait que ça me touche de très prêt y est pour beaucoup. Et si il fallait un exemple concret pour demontrer le ridicule de la situation, j'espère que ça te suffiera.

En fait, relis tout ce dont Iv et moi avons parlé dès le début de ce thread, et là, ça me suffiera. Laughing

Et puis bon, même sans ça, comment veux tu qu'une assoc survive si elle ne gagne pas un minimum de thune sur ses prestations ? Tout ce que ce dépôt apporte, c'est au mieux de la concurence déloyal.

J'espère que je ne te l'apprends pas, mais une association est une structure à "but non lucratif". L'idée, c'est qu'elle puisse gagner assez d'argent pour payer ses salariés et pour pouvoir fonctionner normalement. L'idée n'est pas de faire des bénéfices.
Tu veux aussi l'article de loi qui va bien ?

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Là, pour le coup, il était déjà dans la mare et tu es allé le rechercher pour l'y relancer...

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  damB le Mer 8 Juil - 7:22

Saber a écrit:
damB a écrit:Dois je te rappeller ce qu'il y a eu le 23 juin dernier au K'fée ? Tu crois que ce genre d'évènement ne serai pas attaquables selon les critères de nos très chers déposeurs de brevet ?
Tu voudrais que ce genre de soirée soit vraiment interdite parce que le terme est déposé ? De quel droit ? Du début à la fin, on a rien eu à voir avec cette assoc, je vois pas pourquoi on aurait du leur devoir quelque chose. Est ce qu'on doit être considéré comme criminel parce qu'on a monté de toute pièce notre propre soirée ? Reste un peu sérieux s'il te plait.

Mais, en fait, est-ce que tu as lu le sujet autrement qu'en diagonale ?
D'ailleurs, est-ce que tu t'appuies sur quelque chose de sérieux pour affirmer ça ? Parce que j'aimerais bien connaître tes sources. Smile

En fait, ayant assisté à l'organisation du bouzin en question et sachant grosso modo ce qu'il y a derrière, j'aurais quand même espéré que tu me fasses confiance là dessus. J'ai beau y regardé de près, on n'a payé les droits d'auteurs à personne et pourtant, y'a eu du bénèf de fait sur cette soirée (combien, je sais pas, mais y'en a eu). Si ce n'était pas un but commercial, faut m'expliquer ce que tu entends par là, ceci étant dit sans méchanceté aucune.

Après, oui, mon exemple peut te sembler caduque dans le sens où il ne répond pas "exactement" au problème soulevé. C'était un exemple basé sur un "et si". Tu n'aimes pas ça, et bien soit, on n'en parle plus et on passe à autre chose. Mais arrête de me balancer des textes de loi et des articles dont je me fout royalement alors qu'on essaye de te parler d'un problème moral : comment peut on sérieusement avoir l'idée de déposer comme marque un truc qui n'est pas défini et qui pourrait déborder sur plein d'autres choses ? C'est ça qui me fait chier personnellement.
Parce que c'est "possible", il "faut" le faire ? Désolé mais je ne marche pas comme ça. C'est pas parce que le droit français le permet qu'on doit se permettre de le faire.

Et oui j'avais lu ce thread, mais désolé si j'essaye de tourner autour d'un autre point qui me semble essentiel.
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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Iv le Mer 8 Juil - 8:15

Saber, je veux bien le texte qui dit aussi que seules sont attaquables les entreprises commerciales ou les organismes faisant du bénéfice sur le dos de la marque, parce que les extraits cités donnent à croire que même notre thread de discussion pourrait être attaquable de par son titre :-)

Je suppose que le K'fée n'est pas attaquable parce que le terme utilisé a été "soirée enquête", mais si ça avait été "Murder Party" ? Après tout le K'fée a un intérêt commercial dans la chose et est un commerce (donc à but lucratif)...

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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  damB le Mer 8 Juil - 8:22

Iv a écrit:Je suppose que le K'fée n'est pas attaquable parce que le terme utilisé a été "soirée enquête", mais si ça avait été "Murder Party" ? Après tout le K'fée a un intérêt commercial dans la chose et est un commerce (donc à but lucratif)...

C'est bien ce que je voulais dire, je me suis si mal expliqué que ça Sad ?

Mais y'a quand même un autre truc qui me chiffonne ::

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Même si on n'a pas utilisé le terme tabou, si on fait un truc qui ressemble, on peut quand même l'avoir dans le cul, c'est ça que ça veut dire s'pas ? Et dans ce cas, bah n'importe quoi ressemblant peut tomber sous le coup du dépôt, que ce soit une soirée enquête, une murder, un huis clos ou que sais je encore, pourvu que celui qui attaque se démerde bien en formulant sa demande. Parce que bon, la différence entre tous ça n'est pas super flagrante.
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Re: Une licence obligatoire pour faire des murder party ?

Message  Saber le Mer 8 Juil - 9:26

Iv a écrit:Saber, je veux bien le texte qui dit aussi que seules sont attaquables les entreprises commerciales ou les organismes faisant du bénéfice sur le dos de la marque, parce que les extraits cités donnent à croire que même notre thread de discussion pourrait être attaquable de par son titre :-)

Désolé, j'ai un peu galéré pour le trouver, mais le voilà. Smile


"Article L711-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.

Sont dépourvus de caractère distinctif :

a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;

b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;

c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage."

Apparemment, le terme "murder party" tombe sous le coup du a) de cet article, non ? Smile

@ DamB : Oui, c'est possible qu'il y ait eu du bénéfice, mais il ne va pas aller dans vos poches. Il va servir pour l'association (sinon, c'est un délit).
Pour les articles de loi, c'est un peu ce qui fait tourner la société. Bon, on ne va pas se lancer là-dedans, ça va prendre des plombes.
Pour la morale, j'ai un peu de mal à me reposer dessus dans la mesure où la notion est un peu floue et où chacun en fait ce qui l'arrange.
Pour le débordement sur d'autres choses, j'ai un peu de mal à te suivre, dans la mesure où une murder party me semble assez spécifique. Smile

Voilà, voilà.

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